Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par IA&Pixels (voir les mentions légales) : création de publicités vidéo de style UGC à l'aide de l'intelligence artificielle, photobooth IA pour soirées et événements, et vidéos de motion design 3D. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres et prix

• Essentiel : 1 publicité vidéo de 15 à 30 secondes — 99 €.
• Test A/B : 3 publicités vidéo, angles différents — 279 €.
• Croissance : 10 publicités vidéo — 790 €.
• Photobooth IA Essentiel : une soirée, jusqu'à 500 photos, photos conservées 30 jours — 149 €.
• Photobooth IA Premium : une soirée, jusqu'à 1 000 photos, prénoms ou logo sur chaque portrait, livre d'or PDF, mosaïque souvenir, photos conservées 90 jours — 219 €.
• Photobooth IA Prestige : formule Premium, jusqu'à 1 500 photos, plus un univers sur mesure, un film souvenir d'environ une minute et 5 portraits animés en vidéo — 299 €.
• Pass Partenaire (professionnels) : 4 soirées Photobooth IA Premium sur 30 jours — 79 € ; 48 soirées sur 365 jours — 790 €. Paiement unique, sans tacite reconduction ni renouvellement automatique (voir article 7).
• Photobooth IA Entreprise : formule Prestige, jusqu'à 3 000 photos, plus trois univers sur mesure (couleurs de la marque, produit dans le décor), logo sur chaque portrait avec choix du cadre, collecte facultative des e-mails des invités qui y consentent, bilan chiffré de l'événement et 20 portraits animés — 690 €.
• Options de mise en service du Photobooth IA (commande en français) : mise en service accompagnée en visio — 49 € ; installation sur place, en Loire-Atlantique (44) uniquement — 79 € (voir article 8).
• Motion design — Logo animé : logo animé de 5 à 8 secondes, formats 16:9 et 9:16, musique et effets sonores — 149 €.
• Motion design — Pub animée : vidéo animée de 15 à 20 secondes en vertical 9:16 (écrans, textes, chiffres), musique et effets sonores — 349 €.
• Motion design — Produit en 3D : produit modélisé en 3D d'après les photos du client, 10 à 15 secondes, 2 formats, musique et effets sonores — 449 €.
• Options motion design : format supplémentaire 39 € ; version dans une autre langue 39 € ; livraison express (première version sous 72 heures après réception des fichiers) : 50 % du prix de l'offre.
• Demandes sur mesure : sur devis.

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un affichage dans une autre devise peut être proposé par notre prestataire de paiement à titre indicatif ; le montant facturé reste celui en euros, ou celui en devise accepté au moment du paiement.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée intégralement au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Alipay, WeChat Pay et autres moyens proposés selon votre pays). Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, est fourni par un partenaire (par exemple Klarna), sous réserve de son acceptation et selon ses propres conditions ; IA&Pixels reçoit alors le paiement intégral. Pour le photobooth, le paiement par virement bancaire est possible : l'organisateur reçoit les coordonnées bancaires et une référence à indiquer. Le virement doit être reçu au plus tard 48 heures avant le jour de la soirée. À défaut, la commande est annulée automatiquement et toute somme reçue après ce délai est remboursée intégralement. L'espace organisateur s'ouvre à la réception du virement. Pour les devis, un lien de paiement est envoyé après acceptation ; un acompte peut être demandé.

4. Déroulement

• Après paiement, le client envoie son brief : produit, photos, public cible, objectif et, le cas échéant, son script et l'enregistrement de sa voix.
• IA&Pixels propose un script et des accroches sous 48 heures ouvrées après réception du brief complet.
• La production démarre à la validation du script par le client. Le délai de livraison indicatif est communiqué à cette occasion.

5. Votre voix (option incluse)

• Pour toute publicité UGC, le client peut, s'il le souhaite, enregistrer lui-même le texte avec le dictaphone de son téléphone ou un micro, dans sa langue, à la place d'une voix off. IA&Pixels nettoie le son, coupe les hésitations, cale le montage sur son rythme et génère les sous-titres. Cette option n'entraîne aucun supplément.
• Un guide d'enregistrement est fourni (pièce calme, téléphone à 15–20 cm, plusieurs prises). Si la qualité de l'enregistrement ne permet pas un résultat satisfaisant, IA&Pixels propose un nouvel enregistrement ou une voix off.
• L'enregistrement sert uniquement à la réalisation de la vidéo commandée ; il est supprimé au plus tard 30 jours après la livraison finale. Il n'est jamais utilisé pour cloner la voix, entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou créer d'autres contenus sans l'accord écrit et explicite de la personne enregistrée.
• La personne enregistrée s'exprime en son nom (fondateur, équipe, ambassadeur) et non comme un client fictif.

6. Photobooth IA

• Dès le paiement, l'organisateur accède à son espace en ligne : QR code unique, affiche A5 à imprimer, lien du mur photo pour la télévision, galerie et téléchargement des photos.
• La page des invités reste ouverte jusqu'au lendemain de la date indiquée par l'organisateur. Les photos des invités et les portraits sont effacés automatiquement 30 jours après leur envoi (90 jours avec les formules Premium, Prestige et Entreprise). Les portraits animés, le livre d'or, la mosaïque et le film souvenir sont effacés en même temps.
• Le nombre de photos indiqué pour chaque formule est un plafond pour toute la durée de l'événement, et non un volume garanti. Chaque portrait est calculé en moins d'une minute environ ; aux moments de forte affluence, les demandes sont placées dans une file d'attente, et les portraits de deux soirées ayant lieu le même jour sont traités à tour de rôle.
• Pour garantir la rapidité du service, IA&Pixels accueille au plus deux soirées par date. La formule Entreprise réserve la date entière : aucune autre soirée n'est acceptée ce jour-là. Une date complète ne peut pas être commandée.
• Les portraits animés sont préparés après l'événement, dans un délai indicatif de 72 heures après leur sélection par l'organisateur. Le rendu d'une animation par intelligence artificielle peut varier : l'organisateur peut demander à refaire une animation qui ne lui convient pas.
• Formule Entreprise : pour les adresses e-mail laissées par les invités, l'organisateur est responsable du traitement et IA&Pixels agit pour son compte (sous-traitant au sens du RGPD). L'organisateur s'engage à n'utiliser ces adresses que pour l'objet annoncé aux invités et à respecter leurs demandes de désinscription.
• Chaque invité donne son consentement avant d'envoyer sa photo ; l'affichage sur l'écran de la salle n'a lieu qu'avec son accord. L'organisateur s'engage à informer ses invités de l'existence du photobooth.
• La génération des portraits nécessite une connexion Internet sur place (téléphones des invités). Le service est fourni avec une obligation de moyens. Garantie de fonctionnement : si notre service n'a pu lancer aucun portrait pour votre événement, la commande est remboursée intégralement. Dès qu'un portrait a été lancé sur nos serveurs pour l'événement, y compris un simple essai, le service est réputé fonctionnel et cette garantie ne s'applique pas. L'absence d'utilisation par les invités ou de connexion Internet sur place n'ouvre pas droit à ce remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales, qu'elle ne limite pas.
• Offre de lancement : un univers sur mesure est offert aux 10 premières soirées de mariage datées de 2027, commandées et payées en formule Essentiel ou Premium. Il est attribué automatiquement, dans l'ordre d'enregistrement, dès que l'organisateur indique « Mariage » et une date en 2027 dans son espace ; il n'est jamais retiré ensuite. Les soirées créées avec le Pass Partenaire n'y ont pas droit. L'offre ne dépend d'aucun avis.

7. Pass Partenaire (professionnels)

• Le Pass Partenaire est réservé aux professionnels (DJ, agences, lieux de réception, organisateurs d'événements, etc.) qui proposent le photobooth IA à leurs propres clients. Un numéro SIRET (France) ou un numéro de TVA intracommunautaire valide est demandé au moment de la commande et vérifié auprès des registres officiels des entreprises ; une commande passée sans numéro valide est refusée. Deux pass existent : Pass 1 mois, 4 soirées utilisables pendant 30 jours — 79 € ; Pass 1 an, 48 soirées utilisables pendant 365 jours — 790 €.
• Paiement unique, sans tacite reconduction ni renouvellement automatique. Le pass n'est pas un abonnement : il est payé une seule fois, au moment de la commande. Il n'est reconduit ni tacitement, ni automatiquement, ni par mois, ni par an. À sa date de fin, il prend fin de plein droit, sans démarche du partenaire et sans aucun prélèvement. IA&Pixels ne conserve aucun moyen de paiement permettant un débit ultérieur. Le partenaire qui souhaite continuer achète, s'il le décide, un nouveau pass.
• La durée du pass court à compter du jour du paiement. Un e-mail d'information est envoyé 7 jours avant la fin du pass et le jour de sa fin ; il n'entraîne aucun engagement ni aucun paiement.
• Les soirées sont créées par le partenaire dans son espace pendant la durée du pass ; la date de chaque soirée peut être fixée jusqu'à 12 mois après sa création. Une soirée créée reste valable, avec toutes ses fonctions, même après la fin du pass. Les soirées non créées à la fin du pass sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
• Chaque soirée correspond à la formule Photobooth IA Premium décrite à l'article 2. Le nom et le logo du partenaire remplacent ceux d'IA&Pixels auprès des invités (affiche, page des invités, écran de la salle, souvenirs). La mention « Image générée par IA » reste toujours présente.
• Le partenaire fixe librement le prix auquel il propose le photobooth à ses clients. Il reste seul responsable de sa relation avec eux et s'engage à les informer de l'utilisation du photobooth et de ses règles (consentement des invités, durée de conservation des photos).
• Pour garantir la rapidité des portraits, le nombre de soirées pouvant avoir lieu à une même date est limité, tous clients confondus. Une date complète ne peut plus être choisie ; aucune date n'est réservée tant que la soirée n'est pas créée.
• Le partenaire agissant en qualité de professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

8. Mise en service du Photobooth IA (options)

• Mise en service en visio (49 €) : rendez-vous en visioconférence d'environ 30 minutes, fixé d'un commun accord avant la soirée. Il sert à afficher le mur photo sur l'écran du client, à tester le QR code avec un premier portrait et à vérifier l'affiche. Le client fournit l'écran (télévision connectée ou ordinateur avec un navigateur), son câble et une connexion Internet.
• Installation sur place (79 €) : réservée aux soirées qui ont lieu en Loire-Atlantique (44). IA&Pixels se rend sur le lieu environ 30 minutes avant le début de la soirée, à une heure convenue avec le client, pour paramétrer le photobooth avec lui : ouverture du mur photo sur l'écran du client, test du QR code avec un premier portrait et mise en place des affiches. Le client fournit, installe et branche lui-même son matériel (écran, câbles, ordinateur, connexion Internet) : IA&Pixels ne branche, ne déplace ni ne manipule aucun matériel et n'en assure pas la garde. Aucun matériel n'est loué ni laissé sur place.
• Dans les deux cas, IA&Pixels prend contact avec le client sous 48 heures après la commande. Pendant la soirée, une assistance est assurée par e-mail à contact@iapixels.com.
• Si le rendez-vous ne peut pas être fixé du fait d'IA&Pixels (indisponibilité, lieu situé hors Loire-Atlantique pour l'installation sur place), l'option est remboursée intégralement, ou remplacée par la visio avec remboursement de la différence si le client le souhaite. Jusqu'au rendez-vous, le client peut renoncer à l'option et en obtenir le remboursement sur simple demande à contact@iapixels.com.

9. L'Artisan Tranquille (professionnels)

• Les offres L'Artisan Tranquille (Site Tranquille, Bureau Tranquille, Gestion Tranquille, option Achats et pack L'Artisan Tranquille) sont réservées aux professionnels. Les prix publiés sur la page Artisans sont des prix de départ : seul le devis détaillé, établi après le diagnostic et accepté par écrit par le client, fixe le contenu, le prix et le calendrier. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 30 % est versé à la commande et le solde à la mise en ligne ou à la mise en service.
• Abonnement mensuel (Bureau Tranquille 69 €, Gestion Tranquille 85 €, option Achats 19 € par mois, ou montant indiqué au devis) : il commence le jour de la mise en service et est facturé chaque mois, d'avance. Il est sans durée minimale d'engagement : le client peut le résilier à tout moment par simple e-mail à contact@iapixels.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais, et le mois commencé reste dû. IA&Pixels peut également y mettre fin avec un préavis de deux mois.
• Évolution du prix : le prix de l'abonnement ne peut être modifié qu'une fois par an, après information du client au moins deux mois à l'avance. Le client qui refuse la hausse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
• Vos données vous appartiennent : clients, demandes, devis, factures, catalogue et prix restent la propriété du client. À la fin de l'abonnement, IA&Pixels lui remet sur simple demande, dans les 30 jours, un export complet dans des formats ouverts (tableur et PDF). Les données sont ensuite supprimées de nos serveurs trois mois après la fin de l'abonnement. La conservation légale des factures (dix ans) reste à la charge du client : l'export lui permet de la respecter.
• Site internet : le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le Site Tranquille comprend l'hébergement pendant la première année ; au-delà, l'hébergement est proposé selon le devis. À tout moment, le client peut récupérer les fichiers de son site pour le faire héberger ailleurs.
• Facture électronique : lorsque l'offre la comprend, les factures sont transmises par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'administration fiscale. Le client reste responsable du contenu de ses factures, de leurs mentions et de ses obligations fiscales et comptables.
• Assistant et intelligence artificielle : les devis, réponses et estimations préparés par l'assistant sont des propositions. Ils utilisent la grille de prix du client et ne sont envoyés qu'après sa relecture et sa validation. Le client reste seul responsable des devis et des messages qu'il envoie.
• Disponibilité : le service est fourni avec une obligation de moyens. IA&Pixels s'efforce de le maintenir disponible et prévient le client, si possible à l'avance, des interruptions pour maintenance. En cas de facture d'abonnement impayée, le service peut être suspendu 15 jours après une relance restée sans effet ; les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.
• Droit de rétractation : il ne s'applique pas entre professionnels. Toutefois, lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d'un diagnostic chez le client) avec un professionnel employant au plus cinq salariés et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, ce client bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-3 du Code de la consommation.

10. Motion design 3D

• Après paiement, le client envoie ses fichiers en répondant à l'e-mail de confirmation : logo en haute définition, couleurs et polices, visuels ou captures d'écran, ou photos du produit sous plusieurs angles et ses dimensions.
• Délais indicatifs de la première version, à compter de la réception des fichiers complets : 5 jours pour un logo animé, 7 jours pour une pub animée, 10 jours pour un produit en 3D, 72 heures avec l'option express.
• La musique et les effets sonores sont créés pour la vidéo du client ; ils sont couverts par la cession de droits de l'article 13, sans redevance à verser à un tiers.
• La modélisation d'un produit est réalisée d'après les photos fournies ; pour un objet très complexe, IA&Pixels peut, avant de commencer, proposer un ajustement ou le remboursement intégral.

11. Livraison

Les vidéos sont livrées au format numérique (MP4 HD), en vertical 9:16 et/ou horizontal 16:9 selon la commande, par lien de téléchargement.

12. Retouches

Sont incluses : 1 série de retouches pour l'offre Essentiel, 2 pour l'offre Test A/B, 3 pour l'offre Croissance, dans la limite du script validé ; 2 séries de retouches pour chaque offre de motion design, dans la limite de la demande initiale. Les modifications au-delà, ou un changement de script après validation, font l'objet d'un devis.

13. Droits d'utilisation

Après paiement intégral, IA&Pixels cède au client, à titre non exclusif, le droit de reproduire, diffuser et adapter les vidéos livrées pour la promotion de ses produits et services, sur tous supports numériques et imprimés, réseaux sociaux et régies publicitaires, pour le monde entier et sans limite de durée. La revente des vidéos en tant que telles est exclue. Sauf refus écrit du client, IA&Pixels peut présenter les vidéos dans son portfolio.

Le client peut, s'il le souhaite, mentionner « Vidéo : IA&Pixels » avec un lien vers iapixels.com, par exemple sur son site ou dans la description d'une vidéo. Cette mention est entièrement facultative : elle n'est jamais une condition de la commande et ne modifie ni le prix ni les droits cédés.

14. Engagements du client

• Le client garantit disposer des droits sur les produits, marques, logos, photos et textes qu'il fournit, et avoir obtenu l'accord de toute personne dont la voix est enregistrée.
• Le client reste responsable des allégations faites sur ses produits (notamment cosmétiques ou santé) et de leur conformité à la réglementation.
• Le client s'engage à diffuser les vidéos avec les mentions requises (« Publicité », « Image virtuelle », étiquette IA des réseaux), qu'IA&Pixels intègre ou lui indique.

15. Intelligence artificielle et transparence

Les vidéos sont créées avec l'aide de modèles d'intelligence artificielle, puis retouchées et contrôlées à la main. IA&Pixels ne réalise pas de faux témoignages de clients : une voix enregistrée s'exprime au nom de la personne (fondateur, équipe, ambassadeur).

16. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Le Photobooth IA étant une prestation de loisirs fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 12° du Code de la consommation) ; les conditions plus favorables de l'article 18 s'appliquent à la place. Les vidéos étant réalisées selon ses spécifications et personnalisées (article L221-28, 3° du Code de la consommation), et la production ne commençant qu'à sa demande expresse (validation du script), le client consommateur reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de la production. Jusqu'à la validation du script, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral. Pour le motion design, la production commence à la réception des fichiers envoyés par le client, qui vaut demande expresse de commencer ; jusque-là, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.

17. Annulation et remboursement

Avant la validation du script (publicités UGC) ou la réception des fichiers (motion design) : remboursement intégral sur simple demande. Après : aucun remboursement, sauf manquement d'IA&Pixels à ses obligations. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

18. Photobooth IA : changement de date et annulation

• Changement de date : gratuit, autant de fois que nécessaire, depuis l'espace organisateur, jusqu'à 48 heures avant la date prévue et dans la limite des places disponibles à la nouvelle date.
• Annulation par le client, depuis l'espace organisateur (bouton « Annuler ma commande ») ou par e-mail à contact@iapixels.com :
  • 14 jours ou plus avant la date de la soirée : remboursement de 100 % ;
  • moins de 14 jours et au moins 48 heures avant : remboursement de 50 % ;
  • moins de 48 heures avant la soirée, après la soirée, ou dès que plus de 10 portraits ont été créés : aucun remboursement. Les 10 premiers portraits sont considérés comme des essais de l'organisateur.
• Les options de mise en service (article 8) sont remboursées en totalité si l'annulation intervient au moins 48 heures avant la soirée.
• L'annulation ferme la page des invités et libère la date. Elle est définitive.
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de l'annulation.
• Une commande payée par virement qui n'est pas reçu 48 heures avant la soirée est annulée automatiquement (article 3). Si notre service n'a pu lancer aucun portrait pour l'événement, la commande est remboursée intégralement (garantie de fonctionnement, article 6).
• Pass Partenaire : voir l'article 7.

19. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie, en plus de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes.

• Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si un fichier livré ou le service fourni n'est pas conforme à la commande, le client peut agir pendant deux ans à compter de la fourniture (ou pendant toute la durée d'un service fourni en continu). Il obtient d'abord la mise en conformité sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du défaut, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer ces garanties : contact@iapixels.com ou 13 rue du Champ de Manœuvre, 44470 Carquefou.

20. Responsabilité

IA&Pixels est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas les résultats commerciaux des publicités, ni leur acceptation par les plateformes publicitaires, dont les règles leur sont propres.

21. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; pour les clients professionnels, le tribunal du ressort du siège d'IA&Pixels.